Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : juillet 2026

La présente Politique de confidentialité explique comment Backlight Digital Solutions SLU, exerçant son activité sous le nom « UsePDF », collecte, utilise, conserve, divulgue et protège les informations personnelles lorsque les utilisateurs accèdent au site web, aux applications, aux outils en ligne, aux services de traitement de documents, aux intégrations, aux fonctionnalités de compte et aux services connexes d'UsePDF, ou les utilisent.

Dans la présente Politique de confidentialité : « UsePDF », « nous » et « notre » désignent Backlight Digital Solutions SLU. « Services en ligne » désigne collectivement le site web, les applications, les outils, les intégrations, les modules complémentaires et les services connexes d'UsePDF. « Utilisateur » et « vous » désignent toute personne qui accède aux Services en ligne ou qui les utilise.

La présente Politique de confidentialité s'applique aux utilisateurs inscrits et non inscrits ; aux utilisateurs gratuits, en période d'essai et payants ; aux utilisateurs individuels ; aux utilisateurs professionnels, aux équipes et aux organisations ; aux utilisateurs accédant à UsePDF par e-mail, connexion Facebook, connexion Google ou toute autre méthode d'authentification prise en charge ; ainsi qu'aux utilisateurs situés en Andorre, dans l'Espace économique européen, au Royaume-Uni, aux États-Unis et dans d'autres juridictions.

En utilisant les Services en ligne, vous reconnaissez que vos informations personnelles seront traitées conformément à la présente Politique de confidentialité. Lorsque la loi applicable exige un consentement pour un type de traitement spécifique, tel que certaines activités d'analyse, de publicité ou de marketing, nous solliciterons ce consentement séparément.

Sommaire

1. Introduction
2. Identité du responsable du traitement
3. Informations personnelles que nous collectons
4. Comment nous collectons les informations personnelles
5. Comment nous utilisons les informations personnelles
6. Bases juridiques du traitement
7. Traitement, conservation et suppression des documents
8. Cookies, technologies d'analyse et de publicité
9. Communications marketing
10. Comment nous divulguons les informations personnelles
11. Traitement international et transferts de données
12. Conservation des données
13. Sécurité
14. Vos droits en matière de confidentialité
15. Suppression du compte et des données
16. Connexion Facebook et données de la plateforme Meta
17. Vente, partage et publicité ciblée
18. Confidentialité des mineurs
19. Violations de données à caractère personnel
20. Sites web et services tiers
21. Traitement automatisé
22. Réclamations auprès d'une autorité de protection des données
23. Modifications de la présente Politique de confidentialité
24. Coordonnées

2. Identité du responsable du traitement

Le responsable du traitement des données décrit dans la présente Politique de confidentialité est :

Backlight Digital Solutions SLU
Exerçant sous le nom UsePDF
C/Mirador Encamp 16
AD200 Encamp
Principauté d'Andorre
NRT : L-715622-K
Contact vie privée : [email protected]

Backlight Digital Solutions SLU agit généralement en tant que responsable du traitement des informations relatives à :

Comptes utilisateurs
Abonnements et paiements
Authentification
Utilisation du site web et des services
Support client
Marketing et analyse
Sécurité et prévention de la fraude
Obligations légales et administratives

Lorsqu'un client professionnel ou une organisation utilise UsePDF pour traiter des informations personnelles contenues dans des documents selon les instructions de ce client, celui-ci peut agir en tant que responsable du traitement, et UsePDF peut agir en tant que sous-traitant ou prestataire de services pour son compte.

3. Informations personnelles que nous collectons

3.1 Informations relatives au compte et au profil

Lorsque vous vous inscrivez ou gérez un compte UsePDF, nous pouvons collecter votre nom, votre adresse e-mail, vos identifiants d'authentification, votre photo de profil (si vous en fournissez une), vos préférences linguistiques et régionales, les paramètres de votre compte, les informations relatives à votre abonnement ou à votre offre, votre appartenance à une organisation ou une équipe, vos rôles et autorisations d'utilisateur, les dates de création de compte, de connexion et d'activité, ainsi que les informations relatives à l'authentification et à la sécurité du compte. Les identifiants d'authentification sont conservés grâce à des protections de sécurité appropriées. Nous ne stockons pas intentionnellement les mots de passe des comptes sous une forme lisible.

3.2 Informations relatives à la connexion via un réseau social

Lorsque vous vous inscrivez ou vous connectez via un fournisseur d'authentification tiers, tel que Facebook ou Google, nous pouvons recevoir les informations que vous autorisez ce fournisseur à nous communiquer, notamment votre nom, votre adresse e-mail, votre photo de profil, un identifiant d'authentification unique et d'autres informations de profil de base que vous avez autorisées. Nous utilisons ces informations pour vous authentifier, créer ou associer votre compte UsePDF, vous permettre de vous connecter, maintenir la sécurité du compte, empêcher tout accès non autorisé et fournir les Services en ligne demandés. Nous ne recevons ni ne conservons votre mot de passe Facebook, Google ou d'une autre plateforme sociale. Les informations obtenues par l'intermédiaire d'un fournisseur de connexion sociale sont soumises aux mêmes droits d'accès, de rectification et de suppression que toute autre information personnelle traitée par UsePDF.

3.3 Documents et fichiers

Lorsque vous téléversez, créez, modifiez, convertissez, fusionnez, divisez, compressez, faites pivoter, signez, protégez, déverrouillez, traduisez ou traitez autrement un document, nous pouvons traiter le document ou le fichier téléversé, le nom, le type, le format et la taille du fichier, les métadonnées du document, les instructions sélectionnées par l'utilisateur, les versions générées, modifiées ou converties du document, les informations techniques nécessaires à l'exécution de l'opération demandée, les paramètres de partage de document, ainsi que les informations relatives au destinataire lorsque vous choisissez d'envoyer ou de partager un document. Les documents peuvent contenir des informations personnelles, confidentielles, commercialement sensibles ou relevant de catégories particulières, sélectionnées et téléversées par l'utilisateur. UsePDF n'exige pas des utilisateurs qu'ils incluent des informations personnelles sensibles dans leurs documents, sauf si cela est nécessaire à la finalité poursuivie par l'utilisateur. Les utilisateurs sont responsables de s'assurer qu'ils disposent des droits, autorisations et fondements juridiques nécessaires pour téléverser, traiter, modifier, conserver ou partager des documents contenant des informations relatives à d'autres personnes. UsePDF n'utilise pas le contenu des documents téléversés pour personnaliser la publicité.

3.4 Informations relatives au paiement et à l'abonnement

Les paiements relatifs aux abonnements, aux périodes d'essai et aux autres services payants d'UsePDF sont traités par l'intermédiaire d'un prestataire de services de paiement agréé, actuellement HiPay, ainsi que d'autres institutions financières intervenant dans la réalisation de la transaction. UsePDF ne collecte ni ne conserve intentionnellement les numéros complets de cartes de paiement ni les codes de sécurité des cartes. Nous pouvons recevoir et conserver des informations de paiement et de transaction limitées, notamment le nom du payeur, l'adresse ou le pays de facturation, le statut du paiement, le montant, la devise et la date de la transaction, l'identifiant de transaction du prestataire de paiement, le statut de l'abonnement et la date de renouvellement, la marque de la carte, des informations partielles sur la carte (telles que les quatre derniers chiffres, lorsqu'ils sont fournis), des jetons de paiement ou des identifiants de paiement récurrent, des informations de facturation, des informations de remboursement, des informations relatives à un litige ou à une rétrofacturation, ainsi que des informations relatives à la prévention de la fraude et aux risques de paiement. Les prestataires de services de paiement traitent les informations de paiement conformément à leurs propres politiques de confidentialité, normes de sécurité et obligations légales.

3.5 Informations relatives à l'organisation et à l'équipe

Si vous accédez à UsePDF par l'intermédiaire d'un compte d'organisation, d'entreprise ou d'équipe, nous pouvons collecter le nom de l'organisation, les noms et adresses e-mail des membres de l'équipe, les rôles et autorisations des utilisateurs, le statut d'adhésion et d'invitation, les actions administratives, les informations relatives à l'abonnement et à la facturation de l'organisation, ainsi que les documents, dossiers ou ressources partagés au sein de l'organisation. Les administrateurs autorisés de l'organisation peuvent être en mesure d'ajouter ou de supprimer des utilisateurs, d'attribuer des rôles et des autorisations, de gérer les paramètres de l'organisation, d'accéder à certaines informations de compte et de gérer des documents ou des ressources selon les autorisations prévues par les Services en ligne. L'organisation est responsable d'informer ses utilisateurs de tout traitement effectué sous sa propre autorité.

3.6 Communications et support client

Lorsque vous contactez UsePDF, soumettez une demande, répondez à une enquête ou communiquez avec le support client, nous pouvons collecter votre nom et votre adresse e-mail, le contenu de votre communication, des informations relatives à votre compte ou à un paiement/une transaction, des captures d'écran ou des fichiers que vous nous fournissez volontairement, les informations techniques nécessaires à l'examen du problème, ainsi que les enregistrements de nos communications et réponses. Les utilisateurs doivent éviter d'inclure des informations sensibles ou confidentielles superflues dans les messages adressés au support client.

3.7 Informations techniques et d'utilisation

Lorsque vous accédez aux Services en ligne ou que vous les utilisez, nous pouvons collecter automatiquement votre adresse IP, votre localisation approximative déduite de l'adresse IP, le type et la version de votre navigateur, le type d'appareil, le système d'exploitation, les paramètres de langue et de fuseau horaire, le fournisseur d'accès à Internet, les pages de provenance et de sortie, les pages, outils et fonctionnalités consultés, les boutons ou liens sélectionnés, la date, l'heure et la durée des visites, les événements de connexion et d'authentification, les rapports d'erreurs, les informations de performance et de diagnostic, les événements de sécurité, les informations d'interaction et de navigation, ainsi que les informations d'attribution publicitaire et de campagne. Ces informations nous aident à exploiter, protéger, dépanner, mesurer et améliorer les Services en ligne.

3.8 Cookies et technologies similaires

Nous-mêmes et nos prestataires de services autorisés pouvons utiliser des cookies, des pixels, des balises, un stockage local, des identifiants publicitaires, des technologies d'analyse et des technologies de navigateur ou d'appareil similaires. Ces technologies peuvent collecter des informations relatives à votre appareil, à votre navigateur et à vos interactions avec les Services en ligne. Des informations complémentaires sont fournies à la section 8.

3.9 Informations reçues d'autres sources

Nous pouvons recevoir des informations personnelles de la part de fournisseurs d'authentification, de prestataires de services de paiement, d'administrateurs d'organisation, d'utilisateurs qui vous invitent à rejoindre une équipe, d'utilisateurs qui partagent un document avec vous, de fournisseurs d'analyse, de fournisseurs de mesure publicitaire et de campagne, de fournisseurs de sécurité et de prévention de la fraude, ainsi que d'autorités publiques lorsque la loi le permet ou l'exige.

4. Comment nous collectons les informations personnelles

Nous collectons des informations personnelles :

Directement auprès de vous lorsque vous créez un compte, téléversez un document, achetez un abonnement, nous contactez ou utilisez une fonctionnalité
Automatiquement, par l'intermédiaire de votre navigateur, de votre appareil, des cookies, des journaux de serveur et de technologies similaires
Auprès de tiers tels que les fournisseurs d'authentification, de paiement, d'analyse et de publicité
Auprès d'un administrateur d'organisation
Auprès d'un autre utilisateur qui vous invite ou partage du contenu avec vous
Auprès de services de sécurité et de prévention de la fraude

5. Comment nous utilisons les informations personnelles

Nous pouvons utiliser les informations personnelles pour :

Créer et gérer les comptes utilisateurs
Authentifier les utilisateurs
Permettre la connexion Facebook, la connexion Google et d'autres méthodes d'authentification
Traiter, modifier, convertir, conserver et fournir des documents
Fournir des fonctionnalités de partage de documents et de collaboration
Fournir des fonctionnalités destinées aux organisations et aux équipes
Traiter les abonnements, périodes d'essai, paiements, renouvellements, remboursements et factures
Fournir un support client
Communiquer au sujet des comptes, des paiements, des documents et des Services en ligne
Envoyer des réinitialisations de mot de passe et des notifications de sécurité
Mémoriser les préférences des utilisateurs
Personnaliser la langue et les fonctionnalités des Services en ligne
Analyser l'utilisation du site web et des produits
Mesurer la performance des actions publicitaires et marketing
Améliorer la conception, la fiabilité et la performance des Services en ligne
Identifier et corriger les erreurs
Maintenir la disponibilité du service
Prévenir la fraude, les abus et les accès non autorisés
Détecter et examiner les incidents de sécurité
Faire respecter nos Conditions d'utilisation et autres accords
Protéger les droits, les biens et la sécurité d'UsePDF, de nos utilisateurs et des tiers
Respecter les obligations légales, réglementaires, fiscales et comptables
Établir, exercer ou défendre des droits en justice
Répondre aux demandes légales des tribunaux, des autorités de régulation et des autorités publiques
Envoyer des communications promotionnelles dans la mesure permise par la loi

Nous ne vendons pas le contenu des documents téléversés. Nous n'utilisons pas le contenu des documents téléversés pour créer des profils publicitaires.

6. Bases juridiques du traitement

6.1 Exécution d'un contrat

Nous traitons des informations personnelles lorsque cela est nécessaire pour fournir les Services en ligne que vous avez demandés, notamment pour créer et gérer un compte, authentifier un utilisateur, traiter un document, stocker des documents dans le compte d'un utilisateur inscrit, fournir des fonctionnalités de partage de documents, traiter les abonnements et les paiements, fournir un support client, et gérer les fonctionnalités destinées aux organisations et aux équipes.

6.2 Intérêts légitimes

Nous pouvons traiter des informations personnelles lorsque cela est nécessaire aux fins de nos intérêts légitimes ou de ceux d'un tiers, à condition que ces intérêts ne soient pas prépondérants sur les droits et libertés de l'utilisateur. Ces intérêts peuvent inclure la protection des Services en ligne, la prévention de la fraude et des abus, le maintien de la sécurité du service, la compréhension de la performance du service, l'amélioration des fonctionnalités et de l'expérience utilisateur, la mesure de l'efficacité de nos services, la tenue de registres commerciaux et transactionnels, la communication avec les utilisateurs existants, ainsi que la protection et l'exercice de nos droits légaux.

6.3 Consentement

Nous nous appuyons sur le consentement lorsque celui-ci est requis, notamment pour certains cookies d'analyse, certaines technologies de publicité et de mesure de campagne, certaines communications promotionnelles, et tout autre traitement que la loi applicable soumet spécifiquement au consentement. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Le retrait du consentement n'affecte pas la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

6.4 Obligations légales

Nous pouvons traiter ou conserver des informations lorsque cela est nécessaire pour respecter les obligations fiscales et comptables, la réglementation en matière de paiement et les réglementations financières, les règles de protection des consommateurs, les obligations en matière de protection des données, les décisions de justice, les exigences réglementaires, les demandes légales des pouvoirs publics, ainsi que d'autres obligations légales applicables.

6.5 Droits en justice et protection

Nous pouvons traiter des informations lorsque cela est nécessaire pour établir, exercer ou défendre des droits en justice, enquêter sur des actes répréhensibles, prévenir la fraude, protéger les utilisateurs, protéger la sécurité des Services en ligne, et protéger les droits ou les biens d'UsePDF ou d'une autre personne.

7. Traitement, conservation et suppression des documents

7.1 Documents téléversés par des utilisateurs non inscrits

Les documents téléversés par des utilisateurs qui ne sont pas connectés à un compte UsePDF inscrit sont conservés temporairement dans le seul but de fournir le service de traitement de documents demandé. Les documents téléversés et les fichiers générés appartenant à des utilisateurs non inscrits sont automatiquement supprimés des systèmes actifs 24 heures après le téléversement. Aucun compte n'est requis pour que cette suppression automatique ait lieu. Un utilisateur non inscrit peut demander une suppression anticipée en contactant [email protected], en indiquant la date et l'heure approximatives du téléversement, le nom du fichier, l'outil UsePDF utilisé et tout identifiant de traitement ou de document disponible. Étant donné que le traitement de documents par des utilisateurs non inscrits peut ne pas être lié à un compte identifiable, il se peut que nous ne puissions pas localiser un document spécifique sans informations suffisantes. Que la demande anticipée puisse ou non être associée à un fichier particulier, le document reste soumis au délai de suppression automatique de 24 heures.

7.2 Documents conservés dans les comptes inscrits

Les documents téléversés ou enregistrés alors qu'un utilisateur est connecté à un compte UsePDF inscrit peuvent être conservés dans le compte de l'utilisateur, ce qui lui permet d'accéder aux documents, de les télécharger, de continuer à les modifier, de les organiser, de les mettre en favoris et de les partager, ainsi que d'utiliser d'autres fonctionnalités liées au compte. Les documents conservés dans les comptes inscrits sont protégés par un stockage cloud chiffré, des contrôles d'accès et d'autres mesures de sécurité appropriées. Les documents des utilisateurs inscrits restent généralement conservés jusqu'à ce que l'utilisateur les supprime, qu'un administrateur autorisé de l'organisation les supprime, que l'utilisateur demande la suppression de son compte, que le compte soit fermé ou résilié, ou que la conservation ne soit plus nécessaire ni légalement permise. La résiliation d'un abonnement payant n'entraîne pas nécessairement la suppression du compte de l'utilisateur ni des documents conservés. Pour supprimer des documents conservés, l'utilisateur doit les supprimer via les fonctionnalités disponibles dans son compte ou demander la suppression du compte et des données.

7.3 Documents supprimés et sauvegardes

Lorsqu'un utilisateur supprime un document ou un compte, les informations concernées sont retirées de l'usage actif ordinaire. Les informations supprimées peuvent subsister pendant une période limitée dans des systèmes de sauvegarde sécurisés, des systèmes de reprise après sinistre, des registres de sécurité, et des systèmes en attente de suppression ou d'écrasement programmés. Les copies de sauvegarde ne font pas l'objet d'un usage ordinaire et ne sont conservées qu'à des fins telles que la sécurité, la continuité du service, la reprise après sinistre et la conformité légale. Elles sont supprimées ou écrasées conformément au cycle de conservation des sauvegardes applicable.

7.4 Accès au contenu des documents

UsePDF utilise principalement des systèmes automatisés pour traiter les documents conformément aux instructions de l'utilisateur. L'accès au contenu des documents par le personnel ou les prestataires autorisés d'UsePDF est restreint et ne peut avoir lieu que lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour fournir le support demandé par l'utilisateur, enquêter sur un problème technique ou un incident de sécurité, prévenir la fraude, les abus ou toute activité illicite, maintenir ou rétablir les Services en ligne, respecter une obligation légale, ou répondre à une demande légale valable. Dans la mesure raisonnablement possible, nous solliciterons l'autorisation de l'utilisateur avant d'accéder à un document spécifiquement à des fins de support client.

7.5 Documents partagés

Lorsqu'un utilisateur partage un document, crée un lien de partage, envoie un document ou invite une autre personne à accéder à un contenu, ce document peut devenir accessible aux destinataires sélectionnés. Les utilisateurs sont responsables du choix des destinataires appropriés, de la configuration des autorisations adéquates, de la protection des liens de partage, de la prévention de toute divulgation non autorisée, ainsi que de la suppression ou de la révocation de l'accès lorsqu'il n'est plus nécessaire. Une fois qu'un destinataire autorisé a téléchargé un document, UsePDF peut ne plus être en mesure de contrôler l'usage indépendant ou la divulgation ultérieure de cette copie téléchargée par le destinataire.

8. Cookies, technologies d'analyse et de publicité

8.1 Technologies strictement nécessaires

Des technologies strictement nécessaires peuvent être utilisées pour exploiter le site web, maintenir les sessions des utilisateurs, authentifier les utilisateurs, protéger les comptes, prévenir la fraude, traiter les paiements, mémoriser les choix en matière de confidentialité et fournir les fonctionnalités demandées. Ces technologies sont nécessaires au fonctionnement des Services en ligne et ne peuvent pas toujours être désactivées via nos outils de consentement. Les utilisateurs peuvent les bloquer via les paramètres de leur navigateur, mais cela peut empêcher certaines parties des Services en ligne de fonctionner correctement.

8.2 Technologies de préférences

Les technologies de préférences peuvent mémoriser la langue, la région, les préférences de compte, les préférences d'interface et les sélections précédentes.

8.3 Technologies d'analyse et d'expérience utilisateur

Nous pouvons utiliser Microsoft Clarity et d'autres technologies d'analyse autorisées afin de mieux comprendre la manière dont les utilisateurs interagissent avec les Services en ligne. Ces technologies peuvent collecter des informations telles que les pages consultées, les parcours de navigation, les clics, le défilement, les informations relatives au navigateur et à l'appareil, la localisation approximative, la durée de session, ainsi que les informations de performance et d'erreur. Nous utilisons ces informations pour améliorer l'ergonomie, identifier les problèmes techniques et comprendre comment les Services en ligne sont utilisés.

8.4 Technologies de publicité et de mesure de campagne

Nous pouvons utiliser des technologies de publicité et de mesure de campagne fournies par Google Ads et Meta. Ces technologies peuvent être utilisées pour mesurer si une publicité a entraîné une visite ou une conversion, attribuer des visites à des campagnes publicitaires, mesurer la performance des campagnes, limiter la répétition des publicités, créer ou mesurer des audiences publicitaires, et améliorer la pertinence et l'efficacité de la publicité. Selon la localisation de l'utilisateur et la loi applicable, ces fournisseurs peuvent traiter des identifiants et des informations d'interaction pour leurs propres finalités, conformément à leurs politiques de confidentialité respectives.

8.5 Consentement et gestion des cookies

Lorsque la loi applicable l'exige, les technologies d'analyse et de publicité ne sont activées qu'après que l'utilisateur a fourni le consentement nécessaire. Les utilisateurs peuvent gérer ou retirer leurs préférences en matière de cookies via les outils de gestion du consentement aux cookies proposés sur les Services en ligne, les paramètres du navigateur, les paramètres de l'appareil, ou les outils fournis par Google, Meta, Microsoft ou un autre fournisseur concerné. Le retrait du consentement n'affecte pas le traitement effectué avant ce retrait. Le blocage ou la suppression des cookies peut affecter certaines fonctionnalités. Des informations complémentaires sur les cookies spécifiques utilisés, notamment leur fournisseur, leur finalité et leur durée, peuvent être mises à disposition dans une Politique de cookies distincte ou un panneau de préférences relatif aux cookies.

9. Communications marketing

Dans la mesure permise par la loi, nous pouvons envoyer aux utilisateurs des informations relatives aux fonctionnalités d'UsePDF, aux mises à jour des produits, aux offres d'abonnement, aux promotions, aux enquêtes et aux services UsePDF pertinents. Les utilisateurs peuvent se désabonner des e-mails promotionnels en sélectionnant le lien de désabonnement inclus dans l'e-mail, en modifiant les préférences de communication disponibles, ou en contactant [email protected].

Même après s'être désabonnés des communications marketing, les utilisateurs peuvent continuer à recevoir des communications nécessaires liées au service, notamment des messages relatifs à la sécurité du compte, des avis de paiement et d'abonnement, des réinitialisations de mot de passe, des réponses du support client, des avis importants relatifs aux produits ou services, ainsi que des modifications des conditions légales.

10. Comment nous divulguons les informations personnelles

10.1 Prestataires de services

Nous pouvons faire appel à des prestataires de services autorisés pour nous aider à exploiter et à sécuriser les Services en ligne, en soutenant des fonctions telles que l'hébergement des applications et du site web, le stockage cloud, l'infrastructure de base de données, la diffusion de contenu, le traitement des documents, l'authentification, le traitement des paiements, l'envoi d'e-mails, le support client, l'analyse, la mesure publicitaire, la surveillance des erreurs, la prévention de la fraude, la cybersécurité, ainsi que des services professionnels juridiques, comptables ou d'audit. Les prestataires de services ne peuvent traiter les informations personnelles que dans la mesure nécessaire à la fourniture de leurs services, sous réserve des obligations contractuelles, professionnelles et légales applicables. Pour des raisons de sécurité, la présente Politique de confidentialité ne divulgue pas les configurations détaillées de l'infrastructure, l'architecture interne des systèmes ni les informations techniques sensibles sur le plan de la sécurité.

10.2 Prestataires de paiement

Les informations de paiement et de facturation peuvent être divulguées à HiPay, aux banques acquéreuses, aux réseaux de cartes, aux prestataires de prévention de la fraude, aux institutions financières et à d'autres parties nécessaires pour réaliser, rembourser ou contester une transaction.

10.3 Fournisseurs d'authentification

Lorsqu'un utilisateur choisit la connexion Facebook, la connexion Google ou une autre méthode d'authentification externe, des informations peuvent être échangées avec le fournisseur sélectionné afin de mener à bien et de sécuriser le processus d'authentification. Le traitement indépendant effectué par le fournisseur est régi par sa propre politique de confidentialité.

10.4 Fournisseurs d'analyse et de publicité

Sous réserve des exigences de consentement applicables et des préférences de l'utilisateur, les informations peuvent être traitées par des fournisseurs tels que Google, Meta et Microsoft. Ces fournisseurs peuvent traiter des informations relatives à l'appareil, au navigateur, à l'interaction, à l'attribution et à la publicité conformément à leurs politiques de confidentialité et paramètres respectifs.

10.5 Administrateurs d'organisation

Lorsqu'un utilisateur accède à UsePDF par l'intermédiaire d'un compte professionnel, d'équipe ou d'organisation, certaines informations peuvent être accessibles aux administrateurs autorisés de l'organisation. Les informations disponibles dépendent du rôle de l'administrateur, des autorisations du compte, des paramètres de l'organisation et des fonctionnalités utilisées.

10.6 À la demande de l'utilisateur

Nous pouvons divulguer des informations lorsqu'un utilisateur nous le demande ou nous y autorise, notamment lorsque l'utilisateur partage un document, envoie un document, invite un autre utilisateur, rejoint une organisation, connecte un service externe, ou demande une communication avec une autre personne.

10.7 Raisons juridiques et de sécurité

Nous pouvons divulguer des informations lorsque nous estimons raisonnablement que cela est nécessaire pour respecter la loi applicable, répondre à une décision de justice ou à une demande légale des pouvoirs publics, faire respecter nos accords, enquêter sur une fraude ou un abus, protéger les Services en ligne, protéger les droits, la sécurité ou les biens d'UsePDF, de nos utilisateurs ou d'une autre personne, ou établir, exercer ou défendre des droits en justice.

10.8 Transactions commerciales

Si tout ou partie de l'activité d'UsePDF fait l'objet d'une fusion, d'une acquisition, d'un financement, d'une restructuration, d'une cession d'actifs ou d'une opération similaire, des informations peuvent être divulguées à des conseillers professionnels, à des acquéreurs potentiels, à des investisseurs, à des prestataires de financement et à d'autres participants à la transaction. Tout successeur recevant des informations personnelles sera tenu de les traiter conformément aux obligations applicables en matière de protection de la vie privée.

10.9 Informations agrégées et anonymisées

Nous pouvons utiliser ou divulguer des informations agrégées, anonymisées ou dépersonnalisées qui ne peuvent raisonnablement pas servir à identifier une personne. Nous ne tenterons pas intentionnellement de réidentifier des informations correctement dépersonnalisées, sauf lorsque cela est nécessaire pour tester ou vérifier l'efficacité du processus de dépersonnalisation ou lorsque la loi le permet.

11. Traitement international et transferts de données

UsePDF est exploité depuis la Principauté d'Andorre et fait appel à des prestataires de services et à une infrastructure situés dans différents pays. Notre infrastructure principale d'hébergement et de base de données est principalement située au sein de l'Espace économique européen. Certains services de stockage cloud, d'analyse, de publicité, d'authentification, de support ou techniques peuvent traiter ou stocker des informations aux États-Unis ou dans d'autres pays situés en dehors de l'Andorre et de l'Espace économique européen.

Cela signifie que des informations personnelles peuvent être transférées vers, ou consultées depuis, des pays dont les règles de protection des données diffèrent de celles du pays de l'utilisateur. Lorsque la loi applicable l'exige, nous mettons en œuvre des garanties appropriées pour les transferts internationaux, pouvant inclure des décisions d'adéquation, des accords de traitement des données, des obligations contractuelles de protection des données, des clauses contractuelles types, la participation du destinataire à un cadre reconnu de transfert de données, des mesures de sécurité techniques et organisationnelles, ainsi que d'autres mécanismes de transfert reconnus par la loi.

Nous prenons également des mesures raisonnables pour veiller à ce que les prestataires de services ne traitent les informations qu'à des fins autorisées et qu'ils offrent un niveau de protection approprié. Les utilisateurs peuvent contacter [email protected] pour obtenir des informations complémentaires sur les garanties applicables à une catégorie particulière de transfert.

12. Conservation des données

Généralités

Nous ne conservons les informations personnelles que le temps raisonnablement nécessaire aux finalités décrites dans la présente Politique de confidentialité. La durée de conservation applicable dépend du type d'informations, de la finalité pour laquelle elles ont été collectées, du fait que le compte reste actif ou non, du fait que l'utilisateur a demandé ou non leur suppression, des besoins en matière de sécurité et de prévention de la fraude, des obligations contractuelles, des exigences légales, fiscales et comptables, ainsi que de la nécessité d'établir, d'exercer ou de défendre des droits en justice.

12.1 Documents non liés à un compte inscrit

Les documents et fichiers générés téléversés par des utilisateurs non inscrits sont automatiquement supprimés des systèmes actifs 24 heures après le téléversement.

12.2 Documents des utilisateurs inscrits

Les documents conservés dans un compte inscrit sont généralement conservés jusqu'à ce que l'utilisateur les supprime, que le compte soit supprimé, qu'un administrateur autorisé les supprime, que le stockage soit résilié conformément à nos Conditions d'utilisation, ou que la conservation ne soit plus nécessaire ni légalement permise.

12.3 Informations relatives au compte

Les informations relatives au compte sont généralement conservées tant que le compte reste actif. Après la fermeture ou la suppression du compte, des informations limitées relatives au compte peuvent être conservées lorsque cela est nécessaire à des fins de sécurité, de prévention de la fraude, de résolution de litiges, de conformité légale et de mise en application des accords.

12.4 Registres de paiement et de transaction

Les registres de paiement, de facturation, d'abonnement, de remboursement et de transaction peuvent être conservés pendant les durées requises par le droit fiscal, le droit comptable, la réglementation en matière de paiement, le droit de la protection des consommateurs, les exigences de prévention de la fraude, et les droits en justice.

12.5 Communications avec le support

Les communications avec le support client peuvent être conservées pendant une durée raisonnable afin de répondre à la demande, de tenir des registres de support, d'enquêter sur des problèmes récurrents, d'améliorer le service client, et de protéger les droits légaux.

12.6 Informations techniques et de sécurité

Les journaux techniques, d'authentification, de diagnostic et de sécurité peuvent être conservés pendant la période raisonnablement nécessaire pour maintenir la sécurité, détecter les abus, enquêter sur les incidents, résoudre les erreurs, maintenir la fiabilité du service, et respecter les obligations légales.

12.7 Informations relatives aux cookies et à l'analyse

Les informations relatives aux cookies, à l'analyse et à la publicité sont conservées en fonction de la finalité de la technologie concernée, des choix de consentement de l'utilisateur, des paramètres configurés par UsePDF, des pratiques de conservation du fournisseur concerné, et des exigences légales applicables.

12.8 Sauvegardes

Les informations supprimées des systèmes actifs peuvent subsister temporairement dans des sauvegardes sécurisées jusqu'à ce que ces sauvegardes soient écrasées ou supprimées selon le cycle normal de conservation des sauvegardes. Les informations de sauvegarde ne sont pas utilisées à des fins opérationnelles ou marketing ordinaires.

13. Sécurité

UsePDF met en œuvre des mesures de protection techniques, organisationnelles et physiques raisonnables, conçues pour protéger les informations personnelles contre tout accès non autorisé, toute perte accidentelle ou illicite, toute destruction, altération, divulgation, usage abusif, copie non autorisée et traitement non autorisé. Nos mesures de protection peuvent inclure :

Le chiffrement
Les contrôles d'accès
Les contrôles d'authentification
L'accès administratif restreint
Les protections réseau et applicatives
La surveillance et la journalisation
Les revues de sécurité
Les procédures de sauvegarde et de reprise
La détection de la fraude et des abus
Les obligations internes de confidentialité

Pour des raisons de sécurité, nous ne divulguons pas publiquement l'architecture détaillée de nos systèmes, les identifiants, les configurations réseau ou d'autres informations susceptibles d'accroître le risque d'accès non autorisé. Aucun système de transmission par Internet ou de stockage électronique n'est totalement sécurisé. Nous ne pouvons pas garantir une sécurité absolue.

Les utilisateurs sont responsables de la protection de leurs mots de passe, du maintien de la sécurité de leurs appareils, de la déconnexion des appareils partagés, de la prévention de la divulgation des informations d'authentification, et de nous informer rapidement s'ils soupçonnent un accès non autorisé à leur compte.

14. Vos droits en matière de confidentialité

Selon la loi applicable et la localisation de l'utilisateur, les utilisateurs peuvent disposer du droit de :

Droits susceptibles de vous être applicables

Accès : Être informé du traitement de vos informations personnelles, et en demander la confirmation et l'accès.
Rectification : Demander la rectification d'informations inexactes ou incomplètes.
Suppression : Demander la suppression de vos informations personnelles.
Limitation et opposition : Demander la limitation du traitement ou vous opposer à certains traitements.
Portabilité : Recevoir certaines informations dans un format portable.
Retrait du consentement : Retirer votre consentement et vous désinscrire des communications promotionnelles ou de certains traitements liés à la publicité, le cas échéant.
Réclamations : Déposer une réclamation auprès d'une autorité de protection des données compétente et faire appel d'une décision relative à une demande de confidentialité, le cas échéant.

Ces droits peuvent faire l'objet de limitations et d'exceptions établies par la loi applicable, et peuvent être exercés sans discrimination illicite.

14.1 Droits accessibles à tous les utilisateurs d'UsePDF

Tous les utilisateurs d'UsePDF peuvent demander la suppression des informations personnelles associées à leur utilisation des Services en ligne, quel que soit leur pays de résidence, leur nationalité, leur statut d'inscription, leur statut d'abonnement, qu'ils soient utilisateurs actuels ou anciens, qu'ils puissent encore accéder ou non à leur compte, ou qu'ils aient utilisé la connexion Facebook, la connexion Google, l'authentification par e-mail ou une autre méthode d'accès prise en charge.

14.2 Comment soumettre une demande relative à la confidentialité

Les demandes relatives à la confidentialité peuvent être soumises par e-mail à [email protected]. Les objets d'e-mail recommandés incluent « Demande relative à la confidentialité », « Demande d'accès aux données », « Demande de rectification des données », « Demande de suppression des données » et « Demande de suppression des données Facebook ». L'utilisation d'un objet spécifique est recommandée afin de nous aider à traiter la demande efficacement, mais elle n'est pas obligatoire. Toute demande claire visant à exercer un droit relatif à la confidentialité sera examinée. La demande doit inclure, le cas échéant, le nom complet de l'utilisateur, l'adresse e-mail associée au compte, une description de la demande, la méthode d'authentification utilisée, ainsi que les informations raisonnablement nécessaires pour identifier le compte ou les données concernés.

14.3 Vérification de l'identité

Nous pouvons demander les informations raisonnablement nécessaires afin de vérifier l'identité du demandeur, sa qualité de titulaire du compte concerné, et son pouvoir d'agir au nom d'une autre personne. Cette vérification permet de protéger les utilisateurs contre tout accès, toute modification ou toute suppression non autorisés. Les informations collectées à des fins de vérification ne seront utilisées que pour traiter, documenter et protéger la demande relative à la confidentialité.

14.4 Délai de réponse

Nous répondrons aux demandes valables relatives à la confidentialité sans délai injustifié et, en tout état de cause, dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande, sauf prolongation autorisée par la loi applicable. Lorsqu'une prolongation est nécessaire, nous en informerons le demandeur et lui en expliquerons les motifs. Les demandes sont normalement traitées gratuitement. Dans la mesure permise par la loi, nous pouvons refuser ou facturer des frais raisonnables pour les demandes manifestement infondées, excessives ou répétitives.

15. Suppression du compte et des données

15.1 Comment demander la suppression

Tous les utilisateurs peuvent demander la suppression de leur compte UsePDF et des informations personnelles associées. Pour demander la suppression : (1) envoyez un e-mail à [email protected] ; (2) nous recommandons d'utiliser l'objet « Demande de suppression des données » ; (3) indiquez l'adresse e-mail associée au compte UsePDF, le cas échéant ; (4) précisez si vous avez utilisé Facebook, Google, l'e-mail ou une autre méthode d'authentification ; (5) décrivez le compte ou les données que vous souhaitez voir supprimés ; et (6) procédez à toute vérification raisonnable demandée par UsePDF. Une demande de suppression peut être soumise même lorsque l'utilisateur n'a plus accès à son compte, a résilié un abonnement, a utilisé UsePDF sans s'inscrire, a utilisé la connexion Facebook ou Google, ou se trouve en dehors de l'Andorre ou de l'Espace économique européen.

15.2 Informations couvertes par la suppression du compte

Sous réserve de vérification et des exceptions légales applicables, la suppression du compte peut inclure la suppression ou l'anonymisation irréversible des informations relatives au compte et au profil, des identifiants d'authentification, des informations reçues via la connexion Facebook ou la connexion Google, des documents conservés et des fichiers générés, des dossiers et favoris, des paramètres de partage, des préférences de compte, des informations relatives à l'appartenance à une organisation, des préférences marketing, des informations d'utilisation liées au compte, et d'autres informations personnelles associées au compte.

15.3 Informations que nous pouvons conserver

Nous pouvons conserver des informations limitées après une demande de suppression, lorsque cela est nécessaire pour respecter les obligations fiscales et comptables, respecter la réglementation en matière de paiement ou la réglementation financière, prévenir la fraude ou les abus, maintenir la sécurité, répondre à des litiges de paiement ou à des rétrofacturations, résoudre des litiges, faire respecter des accords, établir, exercer ou défendre des droits en justice, ou respecter une demande légale valable. Les informations conservées à ces fins seront soustraites à tout usage non lié et supprimées ou anonymisées lorsque l'exigence de conservation applicable aura expiré.

15.4 Finalisation de la suppression

Après avoir traité une demande de suppression vérifiée, nous enverrons une confirmation aux coordonnées associées à la demande. La suppression des systèmes actifs peut survenir avant que les informations ne soient entièrement retirées des sauvegardes sécurisées. Les copies de sauvegarde restantes ne seront pas utilisées à des fins ordinaires et seront supprimées ou écrasées selon le cycle de conservation des sauvegardes applicable.

16. Connexion Facebook et données de la plateforme Meta

Aperçu

Les utilisateurs qui accèdent à UsePDF via la connexion Facebook disposent des mêmes droits en matière de confidentialité et de suppression que tous les autres utilisateurs d'UsePDF. Les informations reçues via la connexion Facebook peuvent inclure un identifiant d'utilisateur Facebook, un nom, une adresse e-mail, une photo de profil et d'autres informations de base autorisées par l'utilisateur. UsePDF utilise ces informations pour authentifier l'utilisateur, créer ou associer un compte UsePDF, maintenir la sécurité du compte, et fournir les Services en ligne.

16.1 Demander la suppression des données Facebook

Un utilisateur ayant recours à la connexion Facebook peut demander la suppression en envoyant un e-mail à [email protected], en utilisant l'objet recommandé « Demande de suppression des données Facebook » ou « Demande de suppression des données », en indiquant l'adresse e-mail associée au compte UsePDF, en précisant que la connexion Facebook a été utilisée, et en procédant à toute demande raisonnable de vérification d'identité. Après vérification, nous supprimerons ou anonymiserons de manière irréversible les informations personnelles reçues via Facebook et associées au compte UsePDF, sous réserve des exceptions légales de conservation limitées décrites dans la présente Politique de confidentialité. Cela peut inclure la suppression de l'identifiant d'authentification Facebook, du nom, de l'adresse e-mail, de la photo de profil, du lien entre le compte Facebook et le compte UsePDF, ainsi que d'autres informations de base fournies via la connexion Facebook.

16.2 Supprimer UsePDF de Facebook

Les utilisateurs peuvent supprimer UsePDF via les paramètres des applications et sites web disponibles dans leur compte Facebook. La suppression d'UsePDF depuis Facebook peut empêcher toute authentification Facebook future. Cependant, la suppression de la connexion via Facebook peut ne pas entraîner automatiquement la suppression de toutes les informations déjà conservées par UsePDF. Pour demander la suppression complète des informations détenues par UsePDF, les utilisateurs doivent soumettre une demande de suppression selon la procédure décrite ci-dessus.

16.3 Demandes de suppression de données Meta

Lorsqu'UsePDF reçoit une demande valable de suppression de données utilisateur via un mécanisme fourni par Meta, nous traitons la demande conformément à la présente Politique de confidentialité et à la loi applicable. Le droit de demander la suppression est accessible à tous les utilisateurs et ne se limite pas aux utilisateurs de Facebook, aux utilisateurs inscrits, aux utilisateurs payants, aux utilisateurs européens, ou aux utilisateurs situés dans un pays spécifique.

17. Vente, partage et publicité ciblée

UsePDF ne vend pas d'informations personnelles en échange d'une somme d'argent. Selon les définitions retenues par certaines lois relatives à la protection de la vie privée, l'utilisation de Google Ads, des technologies publicitaires de Meta ou de services similaires peut être considérée comme un partage d'informations personnelles, une publicité ciblée, une publicité comportementale intercontextuelle, ou une vente au sens d'une définition légale large.

Lorsque de telles lois s'appliquent, les utilisateurs peuvent exercer les droits de retrait disponibles via le panneau de préférences relatif aux cookies, les paramètres du navigateur ou de l'appareil, les paramètres publicitaires propres à chaque fournisseur, ou une demande soumise à [email protected].

UsePDF ne vend ni ne partage le contenu des documents téléversés à des fins de publicité ciblée.

18. Confidentialité des mineurs

Les Services en ligne ne sont pas destinés aux enfants de moins de 16 ans. Nous ne collectons pas sciemment d'informations personnelles directement auprès d'enfants de moins de 16 ans sans l'autorisation parentale ou légale valable requise, le cas échéant. Si un parent, un tuteur ou une autre personne pense qu'un enfant a communiqué des informations personnelles à UsePDF, il peut contacter [email protected]. Nous examinerons la demande et supprimerons les informations si nécessaire.

19. Violations de données à caractère personnel

Si nous prenons connaissance d'une violation de données à caractère personnel, nous mènerons une enquête sur l'incident et prendrons des mesures raisonnables pour contenir l'incident, atténuer les préjudices potentiels, rétablir la sécurité et prévenir toute récidive. Lorsque la loi applicable l'exige, nous informerons l'autorité de protection des données compétente, les utilisateurs concernés, et les autres parties légalement requises.

Une notification peut inclure

Nature : La nature de l'incident.
Catégories : Les catégories d'informations concernées.
Conséquences : Les conséquences potentielles.
Mesures : Les mesures prises par UsePDF.
Démarches : Les démarches que les utilisateurs peuvent entreprendre.
Contact : Les coordonnées pour obtenir une assistance complémentaire.

20. Sites web et services tiers

Les Services en ligne peuvent inclure des liens vers, des intégrations avec, ou des fonctionnalités fournies par des sites web et services tiers, tels que des services d'authentification, des services de paiement, des services publicitaires, des services d'analyse, des services cloud, et des sites web externes liés depuis UsePDF. La présente Politique de confidentialité ne régit pas les activités de traitement indépendantes de ces tiers.

Nous recommandons de consulter la politique de confidentialité d'un tiers avant de communiquer des informations, de connecter un compte, de suivre un lien externe, d'effectuer un paiement, ou d'utiliser un service intégré. UsePDF n'est pas responsable des pratiques indépendantes de confidentialité ou de sécurité des tiers.

21. Traitement automatisé

Nous pouvons utiliser des systèmes automatisés pour détecter la fraude, identifier une activité suspecte, protéger les comptes, évaluer les risques de paiement ou de sécurité, détecter les abus techniques, et maintenir la fiabilité des Services en ligne. UsePDF ne prend habituellement pas de décisions fondées exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques ou vous affectant de manière significative de façon similaire. Lorsque la loi applicable prévoit des droits relatifs à la prise de décision automatisée, les utilisateurs peuvent contacter [email protected].

22. Réclamations auprès d'une autorité de protection des données

Les utilisateurs peuvent d'abord nous contacter à [email protected] afin que nous puissions examiner et tenter de résoudre une préoccupation relative à la confidentialité. Les utilisateurs ont également le droit de déposer une réclamation auprès d'une autorité de protection des données compétente. Backlight Digital Solutions SLU étant établie en Andorre, les réclamations concernant ses activités de traitement peuvent être soumises à :

Agència Andorrana de Protecció de Dades — APDA
C/ Doctor Vilanova, 15-17
Nova Seu del Consell General, planta -5
AD500 Andorra la Vella
Principauté d'Andorre

Les utilisateurs situés dans une autre juridiction peuvent également avoir le droit de contacter l'autorité de protection des données ou de protection des consommateurs compétente pour leur lieu de résidence ou de travail. Le droit de déposer une réclamation auprès d'une autorité s'exerce sans préjudice de tout autre recours administratif ou judiciaire disponible en vertu de la loi applicable.

23. Modifications de la présente Politique de confidentialité

Nous pouvons mettre à jour la présente Politique de confidentialité afin de refléter des modifications apportées aux Services en ligne, de nouvelles fonctionnalités, des modifications de nos activités de traitement, des modifications de prestataires de services, des évolutions législatives ou réglementaires, ainsi que des exigences en matière de sécurité ou d'exploitation. Lorsque nous mettons à jour la Politique de confidentialité, nous révisons la date de « Dernière mise à jour ».

Si une modification affecte substantiellement la manière dont nous traitons les informations personnelles, nous pouvons fournir une notification complémentaire par l'intermédiaire du site web d'UsePDF, du compte de l'utilisateur, d'un e-mail, ou de toute autre méthode de communication appropriée. Lorsque la loi l'exige, nous solliciterons le consentement avant d'appliquer une modification substantielle à un traitement nécessitant un consentement. Nous encourageons les utilisateurs à consulter régulièrement la présente Politique de confidentialité.

24. Coordonnées

Pour toute question, réclamation ou demande relative à la confidentialité ou aux informations personnelles, contactez :

Backlight Digital Solutions SLU
Exerçant sous le nom UsePDF
C/Mirador Encamp 16
AD200 Encamp
Principauté d'Andorre
NRT : L-715622-K
E-mail : [email protected]